Le « délit de solidarité » est un délit politique


Procès des «sept de Briançon» : «Nous n’allions pas laisser les identitaires parader dans nos montagnes»


Le procès des « sept de Briançon » : solidaires des migrants, ils sont menacés de prison


Résumé du procès par MÉDIAPART

L'article de Mediapart sur la folle journée du jeudi 8 novembre au Tribunal de Gap.

Les «7 de Briançon» en procès: «Pas question de laisser les Identitaires parader»
9 novembre 2018 Par Mathilde Mathieu

À Gap, sept militants étaient poursuivis, jeudi 8 novembre, pour avoir participé à une marche de protestation contre les Identitaires, qui a permis à des migrants de franchir la frontière. « Fallait-il qu’ils les chassent de la manifestation ? », a plaidé Me Henri Leclerc. Le procureur a requis prison ferme ou sursis.
Gap (Hautes-Alpes), envoyée spéciale. - « Comme chirurgien, moi j’ai sauvé des doigts de pied gelés ou évité des amputations, mais je n’ai sauvé la vie d’aucun migrant. Eux oui. » Cité comme témoin à la barre du tribunal correctionnel de Gap, jeudi 8 novembre, le docteur Duez, longtemps traumatologue à l’hôpital de Briançon, salue les six « gavroches » assis à sa droite, sur le banc des prévenus, soit une brochette de quatre Français, un Suisse et un Belgo-Suisse (sans compter une Italienne anarchiste qui sèche le procès), âgés de 22 à 52 ans et rebaptisés « les 7 de Briançon » par leurs soutiens, massés jeudi par centaines devant le palais de justice.
Il leur est reproché d’avoir, le 22 avril dernier, en réaction aux gesticulations de Génération identitaire (GI) qui prétendait traquer des migrants dans la neige, participé à une marche sur la frontière entre l’Italie et Briançon en compagnie d'environ 150 militants, et qui a permis à « une vingtaine » d’étrangers de pénétrer de façon illégale en France, selon le procureur de la République. Délit visé ? « L’aide à l’entrée irrégulière » sur le territoire avec la circonstance aggravante de « bande organisée », passible de 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende.
Le 22 avril, la marche sur la frontière entre l’Italie et Briançon © DR
« Tout l’hiver, c’est l’action des maraudeurs bénévoles, dont [certains] prévenus, qui a limité la casse dans la montagne, s’indigne le Dr Duez. Sans eux, nous aurions peut-être eu 25 morts au lieu de trois. » Le médecin comprend mal, surtout, pourquoi lui-même n’est pas poursuivi alors qu’il aide et soigne tous les jeudis, dans un refuge associatif de Briançon, des exilés sans papiers fraîchement descendus de Claviere, la bourgade du côté italien. « Pourquoi pas moi ?! »
Le procureur Raphaël Balland soupire. Au fil de seize heures d’audience, il ne va cesser de dénoncer ceux qui « amalgament tout dans le “délit de solidarité” » et entretiennent « la confusion ». Et de rappeler que, s’agissant du délit d’« aide au séjour irrégulier », la loi prévoit une immunité si l’assistance est fournie « sans contrepartie » et dans « un but humanitaire ». Idem pour le délit d’« aide à la circulation » depuis une décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet dernier.
Mais aucune exemption n’est prévue à ce stade pour le délit d’« aide à l’entrée irrégulière », c’est-à-dire au franchissement de la frontière – et « les Sages » n’ont rien trouvé à y redire cet été. « Alors ce procès, dont certains ont voulu faire un symbole, ce n’est pas un procès sur l’aide aux migrants, pas du tout le procès de la solidarité, soutient le procureur. C’est un procès sur la frontière, le procès de ceux qui sont contre les frontières. »
La présidente du tribunal, de son côté, s’en tiendra « aux faits ». « On n’est pas l’Assemblée nationale, on ne fait pas les lois, on n’est pas saisis d’un problème sociétal, s’agace Isabelle Defarge. On n’est pas payés pour ça ! » En face, la stratégie de la défense est limpide : les prévenus contestent avoir eu l’intention, le 22 avril, de faire entrer le moindre sans-papiers.
« En aucun cas, cette manifestation n’avait pour but de franchir la frontière, c’était de réagir à la présence de Génération identitaire et dénoncer la militarisation de la frontière, affirme Benoît Ducos, pisteur-secouriste de 49 ans devenu menuisier, aussi maraudeur bénévole depuis deux hivers, ses lunettes de soleil de haute montagne rivées sur le crâne. On ne pouvait pas laisser [ces militants d’extrême droite] parader comme ça impunément. Nous, on n’a pas les moyens de se payer des hélicos, des campagnes de com’, des doudounes bleues. Le seul moyen qu’on a, c’est de manifester. »
Les « 7 de Briançon » ne digèrent pas l’absence, à ce jour, de poursuite contre ces activistes qui ont déroulé 500 mètres de grillage au col de l’Échelle – une enquête préliminaire est toutefois en cours sur des soupçons d’« usurpation » ou d’« immixtion » dans l’exercice d’une fonction publique.
Les militants identitaires, samedi 21 avril, au col de l'Échelle.
« Si vous n’aviez pas l’intention de franchir la frontière, pourquoi la manifestation n’est-elle pas partie de Briançon pour aller par exemple à Névache [le tout en France] ? », s’enquiert la présidente du tribunal, Isabelle Defarge. Calées de longue date, des conférences sur le sujet des migrations réunissaient déjà pas mal de monde à Claviere ce week-end-là, avant même l’action de GI. « On ne voulait pas non plus aller au contact des Identitaires au col de l’Échelle, c’était le piège qu’on nous tendait, précise Benoît Ducos. Ça s’est improvisé. »
Devant le tribunal, il tient à rappeler que le 10 mars dernier, un bon mois avant la marche, il avait déjà été placé en garde à vue pour avoir transporté en voiture une Nigériane sur le point d’accoucher. « L’enquête a été classée sans suite [fin octobre] parce que le parquet a retenu le danger imminent et le caractère humanitaire. Mais on peut faire le lien avec le 22 avril, souligne Benoît. J’ai agi avec les mêmes motivations, il y avait aussi un danger imminent. De nombreux témoignages montrent en effet que des forces de l’ordre mettent les migrants en danger avec des guets-apens, des courses-poursuites, des délaissements de personnes qui auraient besoin de soins. »
Le 22 avril, cette fois, pas une égratignure. Depuis l’Italie, le cortège a passé le poste de la Police aux frontières (PAF) française, situé à Montgenèvre, dans un décor de télésièges, en débordant deux cordons successifs de gendarmes en sous-effectifs qui ont laissé filer, y compris des personnes noires en doudounes en plein mois d’avril, à côté de bénévoles parfois en short. Les vidéos diffusées à l’audience suggèrent que l’opération s’est déroulée non sans insultes, mais sans violences – on note au passage qu’un film a été extrait par les policiers d’un site de la fachosphère alors que ces images provenaient initialement d’une télé locale tout à fait accessible… Bref, la défense martèle : « Aucun passage en force. »
La compagne de Jean-Luc Jalmain, 52 ans, l’aîné des prévenus, a pourtant diffusé ce jour-là le message suivant sur Facebook : « Passage en force, mon copain est sur place. Passage réussi, flics dépassés et exilés en sécurité. » Mais « je ne suis pas responsable des publications des autres », balaie ce tatoué aux dreadlocks poivre et sel, habitué de « Chez Marcel », un squat de Briançon ouvert aux exilés. Il semblerait que son chien dispose également d’un compte Facebook où il se vante d’avoir fait passer vingt-deux migrants.
« J’ai fait du braquage et du stupéfiant, et on attend que je fasse de l’humanitaire pour me coller une bande organisée », tonne Jean-Luc, doté en effet d’un casier fourni, également renvoyé jeudi pour des faits annexes de « participation à un attroupement » sur le terrain de golf de Montgenèvre en septembre. Sa motivation pour la marche ? « Les identitaires jouaient aux policiers avec la complicité des policiers. Si c’est la norme dans le pays où je suis né, condamnez-moi. »
« Mon inculpation est basée sur un a priori raciste ! »
« C’est des fascistes, c’est comme ça qu’il faut appeler les Identitaires, clame aussi Mathieu Burellier, 35 ans, militant de « Chez Marcel », et au RSA. C’était hors de question qu’il n’y ait aucune réponse à cette invasion brune. » Lui risque en prime une condamnation pour « rébellion » puisqu’il a fait échouer sa tentative d’interpellation au soir de la marche, alors qu’il était désigné comme l’un des meneurs par les renseignements territoriaux (ex-RG). Les policiers qui se sont constitués parties civiles sont d’ailleurs au tribunal, à cinq, en tenue. Ce qui n’empêche pas Mathieu de les accuser, à son tour, et malgré leurs démentis, de « violences », avec entorse cervicale à la clef.
« Je ne sais plus si je suis partie de Claviere », esquive pour sa part Lisa Malapert, une charpentière de 22 ans, en godillots de cuir et banane à la taille, impliquée dans la vie de « Chez Marcel ». « Est-ce que vous avez passé la frontière ? », persiste la présidente, tandis que la jeune femme souffle ostensiblement : « Mon intention n’était pas de traverser la frontière. Si la manifestation nous a conduits à traverser la frontière, j’ai suivi la manifestation. »
La magistrate essaie la confidence : « J’étais sur le Larzac quand j’avais votre âge… Y a pas de piège dans mes questions : est-ce qu’il était important symboliquement de faire passer des personnes étrangères ? » Raté. « L’intention n’était pas de faire passer la frontière à des personnes dans une quelconque situation, rétorque Lisa. Toute personne a le droit de manifester. S’il y avait eu des personnes en situation irrégulière… » Isabelle Defarge la coupe : « On en a une. » Mais une seule.
Bien qu’il évoque « une vingtaine de migrants » dans ses chefs de renvoi devant le tribunal, le procureur n’a en effet trouvé – ou fait entendre dans la procédure – qu’un « marcheur » noir sans papiers. « Je ne vois pas pourquoi ces personnes se verraient dénier le droit de manifester, mon inculpation est basée sur un a priori raciste ! », attaque Lisa, repérée par les policiers tenant le bras d’un individu noir sur une vidéo. Il se trouve que l’intéressé avait bien un titre de séjour. Mais puisque le parquet en tient déjà un…
Depuis son estrade, Raphaël Balland semble cependant surpris de la défense adoptée par les prévenus, qui avaient tous gardé le silence en garde à vue. « Si je comprends bien, aucun d’entre vous ne revendique le fait d’avoir voulu ce jour-là faire entrer des personnes étrangères sur le territoire national, et je ne parle même pas de personnes en situation irrégulière ? »
Les jeans frémissent sur le banc. Théo Buckmaster, 24 ans, « gardien de bain saisonnier » dans une piscine en Suisse, placé neuf jours en détention provisoire au début de l’affaire (avec deux autres), hésite visiblement : « J’ai envie de discuter [avec les autres et les avocats] pour voir si on parle, si on parle pas… »
Le procureur s’engouffre : « Le dossier est composé de nombreuses revendications qui sont sur les réseaux sociaux, des articles de presse, c’était clair, net et précis : “On a passé la frontière en force, on a fait la démonstration qu’on pouvait abattre la frontière et faire passer les migrants”… »
Sur Facebook, le squat « Chez Jesus », côté italien, assumait par exemple de « rompre ce dispositif de frontière qui tente de rendre la traversée impossible à ceux qui ne sont pas les bienvenus ». Mais rien d'écrit par des prévenus. Alors Raphaël Balland tente un dernier coup : « Vous n'êtes pas solidaires avec tout ça ? Aucun ? » Silence. « Donc vous dites à tous ceux qui sont dehors : “Nous, on n’assume pas ça” ? » Silence encore. « Dont acte. »
Dans ses réquisitions, le procureur renonce finalement à la circonstance aggravante de « bande organisée » (faisant retomber la peine encourue à cinq ans de prison), parce que certains critères jurisprudentiels, telle l’existence d’une « forme de hiérarchisation et de pérennisation », ne sont pas démontrés. À tout le moins. « J’attendais les débats, se justifie le parquetier. Si j’avais eu avant les explications des uns et des autres… »
Mais il ne lâche rien sur « l’aide à l’entrée irrégulière ». « Lorsque des gendarmes vous demandent de vous arrêter et que vous passez, ce n’est pas du pacifisme. Les gendarmes font leur boulot de contrôle ; s’ils laissent passer, c’est quoi la société ? La loi du plus fort. »
Pour Jean-Luc et Mathieu, poursuivis pour une infraction supplémentaire et déjà condamnés par le passé, Raphaël Balland demande 12 mois de prison dont 4 ferme (avec un sursis avec mise à l’épreuve pour le trentenaire). Pour les cinq autres, il requiert 6 mois avec sursis. « J’aurais pu poursuivre pour outrage, c’est cadeau si j’ose dire. »
À l’heure d’entamer les plaidoiries (minuit déjà), Me Vincent Brengarth ne parvient « toujours pas à comprendre pourquoi ces sept-là ont été extraits de la masse ». À ses yeux, rien ne permet de démontrer « l’élément moral » (ou intentionnel), indispensable pour caractériser une infraction. Qui plus est, « la flagrance [retenue par le parquet] se fonde sur un indice discriminatoire : rien ne permet d’indiquer que les personnes ne circulent pas en vertu d’un titre qu’elles auraient pu obtenir en Italie. C’est un peu l’armée des 100 qui se transforme en une seule personne ! ».
Son collègue Yassine Djermoune, de son côté, insiste sur « la zone de violations des droits des migrants quasi systématiques » qu’est devenu le Briançonnais, où les exilés affluent maintenant depuis un an et demi. Dans sa manche : un rapport de la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme), autorité administrative indépendante, consacré à la frontière italo-française vers Briançon et Menton.
On y lit ce constat : « La CNCDH a été profondément choquée par les violations des droits des personnes migrantes constatées et par les pratiques alarmantes observées sur ces deux zones frontalières où la République bafoue les droits fondamentaux, renonce au principe d’humanité et se rend même complice de parcours mortels », au nom d’une « volonté politique de bloquer les frontières ».
À 1 h 30, c’est une figure du barreau parisien, Me Henri Leclerc, fatigué mais debout, qui conclut. « Bien sûr qu’ils ont su qu’il y avait [des migrants], fallait-il qu’ils les chassent ? » lance l’avocat au tribunal. S’« ils ont participé à une manifestation qui, de fait, a aidé un certain nombre de gens, vous n’avez pas d’élément prouvant que chacun d’entre eux ait commis personnellement le délit d’aide ». Et d’en référer à l’article premier de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Tous les êtres humains doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. »
Pour Me Leclerc, les « 7 de Briançon » « n’ont fait que ça ».


Le Dauphiné Libéré du 9 novembre 2018


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Au journal de la RAM - Lundi 5 novembre 2018

https://www.ram05.fr/podcastgen/?name=2018-11-05_journal_de_midi.mp3


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