Reconnaissance pour les 7 de Briançon


Alerte plaidoyer - 15 janvier 2019

Après le verdict scandaleux du 13 décembre 2018 à l'encontre des 3+4 de Briançon, Tous Migrants et la CIMADE Sud-Est s'alarment du déni de justice inacceptable et des nouvelles condamnations infligées à 3 autres montagnard.e.s solidaires
 
Le 10 janvier 2019, Marie, Pierre et Kevin étaient jugés au tribunal de Gap. Ils ont été jugés coupables et sanctionnés pour avoir été solidaires avec des personne exilées. Qui par sa voiture, son thermos ou sa couverture de survie.
Mais ne nous trompons pas, c’est à nouveau la solidarité et le devoir de fraternité qui ont été condamnés et pénalisés (rappel du verdict : 3 et 4 mois de prison avec sursis pour Pierre et Kevin et peine d’amende pour Marie). 
Comme bien d’autres personnes solidaires auparavant, Marie, Pierre et Kevin n’auraient pas dû être à la barre d’un tribunal français puisqu’ils ou elle n’ont fait qu’aider une personne exilée en danger ou distribuer un thé chaud.
Au cœur de ce procès auraient dû se trouver non pas des personnes solidaires mais les vraies raisons politiques de cette situation catastrophique dans nos montagnes alpines qui deviennent des zones de non-droit, de violences et de souffrances mortelles. Ces violations des droits des personnes exilées à la frontière franco-italienne sont connues et déjà maintes fois dénoncées par nos organisations (cf Communiqué de Presse inter-associatif en date du 16 octobre 2018). Le parquet le sait : mettant en danger de mort des personnes, la Police aux frontières traque et poursuit des exilé·e·s dans la montagne. Des signalements ont été envoyés au procureur pour illustrer ces intimidations, ces violences répétées dans les montagnes. Une plainte et des témoignages accablants ont été recueillis et envoyés - en date des 25 et 26 septembre puis du 22 octobre 2018 - au procureur qui ne peut ignorer la situation dans les Alpes. 

Une justice qui obéit à quels principes ? 
Des gestes de solidarité, d’hommes et de femmes qui apportent soutien, assistance à leur prochain ne devraient pas être poursuivis par les procureurs. Et pour faire écho à la question posée par l’un des avocats devant le tribunal de Gap : pourquoi le procureur a-t-il choisi de continuer ses poursuites à charge contre les solidaires alors qu’il a le choix de les abandonner ? 
Les raisons sont là encore éminemment politiques : tout d’abord viser à faire passer pour des délinquant·e·s les personnes solidaires qui défendent les droits humains ; ensuite dissuader d’intervenir celles et ceux qui un jour croiseront sur le bord de la route ou au détour d’un chemin des personnes exilées épuisées, en hypothermie près de la frontière. Enfin, chercher à casser le mouvement citoyen de celles et ceux qui remettent en cause les frontières telles qu’elles sont vécues actuellement. Pour ces trois raisons, des défenseurs des droits humains sont condamnés à des peines de prison.
Quand la magistrature à Gap s’aligne sur le ministère public, nous nous inquiétons de l’indépendance de la justice, de son impartialité. Le tribunal de Gap semble incapable de prononcer des relaxes face à cette « impérieuse » nécessité de condamner pour faire trembler la solidarité. Preuve en est : le tribunal a passé outre les droits de la défense lors de ce procès. En effet, l ‘un des avocats n’avait pas eu accès au dossier pénal de son client avant l’ouverture du procès ; et un second l’avait reçu très tardivement. Le report a été demandé et chaque fois refusé… Alors même qu’aucune urgence vitale ne justifiait la tenue de ces procès comme l’a rappelé l’un des avocats. Tout aussi grave, des preuves qui auraient disculpé Pierre d’une version policière des faits totalement fallacieuse et mensongère ont été refusées. 
Ces faits révèlent une justice à charge, une justice qui ne respecte pas ses propres règles, une justice qui frappe les défenseurs des droits au lieu de frapper les responsables politiques et policiers qui non seulement ne respectent pas l’obligation de porter assistance à personne en danger mais contribuent à créer ces mises en danger mortel.

Il n’y a pas de bons ou de mauvais défenseurs des droits humains
« Puis je vous demander si vous êtes engagé.e dans une association de soutien aux migrants ? », a demandé la magistrate à chacun des trois solidaires. Poser cette question n’est pas anodin. A celle qui répondait par la négative, une amende, à ceux qui étaient perçus comme « militants », des peines de prison. 
La question récurrente de la magistrate laisse entendre que le principe de fraternité pourrait accepter plusieurs définitions. Or il n’y en a qu’une : celle qui affirme que le respect des droits fondamentaux de toute personne est une nécessité, quelle que soit sa situation administrative ou autres. Cette question crée la confusion entre la définition d’un principe et les diverses manières et possibilités de le mettre en œuvre dans la pratique. Enfin, elle gomme le fait que les citoyens sont confrontés à un Etat qui ne respecte pas les droits fondamentaux des personnes exilées comme le rappellent inlassablement le Défenseur des Droits, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme et plus largement les défenseurs des droits humains.

La dérive de l’Etat de droit
Dans ce contexte, on peut s’interroger sur qui sont les « militants », et pour qui « militantisme » signifie l’instrumentalisation d’une situation pour la poursuite d’une finalité prédéfinie : 
  • S’agit-il des personnes qui viennent en aide à d’autres personnes en détresse, dans le respect du principe de fraternité, que ce soit à titre individuel ou dans un cadre associatif ? 
  • Ou bien celles qui cautionnent délibérément les multiples entraves au droit et les violences policières à l’encontre des personnes exilées ? Celles qui s’acharnent à poursuivre ces personnes solidaires et à les condamner ? Celles qui prennent a priori pour vraies les versions policières et qui accusent a priori les solidaires de fabriquer des faux, tout en refusant d’examiner les documents apportés à l’appui de leurs dires ? Celles qui définissent et soutiennent des politiques migratoires qui ont pour conséquence la mort de milliers de personnes qui cherchent un coin de terre où vivre en paix ? 
Qu’on y prenne garde : la multiplication des poursuites et des condamnations pénales à l’encontre des personnes solidaires fait apparaître plusieurs marqueurs des sociétés inégalitaires et des régimes autoritaires :
  • la réduction de la fraternité à un acte charitable individuel et isolé (le privilège des riches) 
  • le discrédit de l'engagement collectif consistant à mettre en pratiques des valeurs humanistes et à combattre les injustices
  • le traitement des opposants politiques comme des délinquants.

Nous réaffirmons que les maraudes soulagent des souffrances et permettent de sauver des vies dans les montagnes. Qu’il s’agit d’une solidarité active qui va bien au-delà du geste charitable isolé auquel les dirigeants actuels voudraient le réduire. A Briançon, comme à Paris, Calais ou dans tant de grandes villes, les maraudes sont les conséquences de ces politiques migratoires qui érigent en principe de ne pas accueillir et de mal accueillir celles et ceux qui ne nous ressemblent pas.

C’est pourquoi, Tous Migrants et La Cimade Sud-Est :
  • affirment que les maraudes continueront tant que ces politiques illégales et dangereuses persisteront : tous les procureurs de France ne suffiront pas à endiguer les personnes solidaires qui, chaque jour plus nombreuses devant ces exigences de solidarité qu’elles découvrent, agissent pour défendre les droits des exilé·e·s.
  • appellent à une maraude géante solidaire le 15 mars prochain à Montgenèvre : « Tous solidaires ! tous maraudeurs ! » (Informations à suivre)

Merci d’avance de faire circuler largement ce message dans vos réseaux


Communiqué de presse

13 décembre 2018

Comité de soutien aux 3+4, Gisti, Anafé et La Cimade


Les 7 de Briançon lourdement condamné·e·s par le tribunal de Gap

Le 13 décembre 2018, le tribunal correctionnel de Gap a déclaré les 7 de Briançon coupables d’aide à l’entrée sur le territoire d’une personne en situation irrégulière. Si la circonstance aggravante de bande organisée a été abandonnée, la lourdeur des peines prononcées (conformes aux réquisitions du parquet) marque un tournant dangereux dans la répression des personnes solidaires.

Benoit, Théo, Bastien, Lisa et Eleonora ont été condamnés à 6 mois d’emprisonnement avec sursis simple. Juan a été condamné à 12 mois d’emprisonnement dont 8 avec sursis simple et 4 fermes et Mathieu à 12 mois d’emprisonnement dont 4 fermes et 8 avec sursis avec mise à l’épreuve.

Nos organisations sont scandalisées et indignées par ce jugement qui criminalise encore une fois et de manière inédite des militant·e·s agissant en faveur des droits des personnes migrantes.

Le droit fondamental constitutionnel de manifester a donc été nié au profit d’une pénalisation toujours plus forte des personnes solidaires. Aussi, ce jugement va-t-il à l’encontre de l’obligation légale qu’a chacun·e de porter secours à une personne en danger. C'est un signal alarmant pour les défenseurs des droits humains en France qui font l’objet de pressions de plus en plus fortes de la part des forces de l’ordre et des autorités judiciaires.

Nos organisations se dressent aux côtés de Bastien, Benoît, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo et continueront de les soutenir et de dénoncer la situation de péril imminent des personnes migrantes dans les Alpes.

Lors de l’audience du 8 novembre 2018, les avocat·e·s et les prévenu·e·s ont pu dénoncer les violations quotidiennes des droits des personnes migrantes commises par les forces de l’ordre à la frontière franco-italienne, les agissements illégaux restés impunis à ce jour du groupuscule Génération Identitaire et les tentatives d’entraves au droit fondamental de manifester à la fois des prévenu·e·s mais aussi des personnes exilées.

Le Ministère public avait demandé au tribunal de condamner respectivement à 6 mois d’emprisonnement avec sursis simple pour Bastien, Benoît, Eleonora, Lisa et Théo ; 12 mois dont 4 mois d’emprisonnement ferme et 8 avec sursis simple pour Juan ; et 12 mois dont 4 mois d’emprisonnement ferme et 8 avec sursis avec mise à l’épreuve pour Mathieu.

Au-delà de la condamnation des 7 solidaires, le tribunal est resté sourd aux témoignages et preuves apportées par la défense, faisant le jeu ainsi des pratiques illégales de l’administration, les violations des droits et la traque des personnes migrantes. Alors que des personnes exilées, auxquelles nous essayons de venir en aide, meurent sur les routes dangereuses de la frontière franco-italienne, le tribunal correctionnel de Gap a fait le choix de condamner la solidarité.

Ce jugement est rendu alors que la Cour de cassation a annulé hier des décisions condamnant des militants pour « délit de solidarité ». L'occasion de rappeler que d’autres militants solidaires des personnes migrantes de Briançon sont convoqués devant la justice en janvier et en mars 2019.

Par ailleurs, les associations alertent sur la militarisation de la frontière qui contraint les personnes migrantes à se mettre en danger en montagne dans le froid et la neige. La présence policière permanente entrave le déroulement des maraudes visant à secourir les exilé·e·s.

Soutenues par près de 50 000 personnes qui ont signé la pétition, nos organisations demandent l’abandon de toutes les poursuites pour délit de solidarité contre les personnes, dans les Alpes et ailleurs, qui agissent dans un esprit de fraternité.


Rappel des faits :

Bastien, Benoit, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo étaient poursuivi·e·s pour avoir participé, en avril dernier, à une marche solidaire pour dénoncer les violences commises par le groupuscule identitaire à l’encontre des personnes exilées dans la région de Briançon et pour protester contre la militarisation de la frontière franco-italienne. L’État leur reproche d’avoir à cette occasion « facilité l’entrée de personnes illégales sur le territoire français », et de l’avoir fait « en bande organisée ».


Comité de soutien aux 3+4 : Article 1er, Le Cesai, CGT 05, Chemins Pluriels, Chez Marcel, CHUM, Collectif Maraudes, Comité de soutien aux 3+4 Genève, Comité de soutien aux 3+4 Marseille, Les Croquignards, Ensemble 05, La Fanfare Invisible, Icare 05, NO THT 05, PCF 05, Réseau hospitalité 05, Sud 05, Les Tabliers Volants, Tous Migrants.


Contacts presse :

La Cimade – Rafael Flichman – 06 42 15 77 14 – rafael.flichman@lacimade.org

Anafé – Laure Palun – 06 60 79 46 63 – palun.laure@anafe.org

GISTI – Violaine Carrère – 01 43 14 84 88 – carrere@gisti.org

Vox Public – Erika Campelo – 06 10 29 52 50 – erika.campelo@voxpublic.org

Pour contacter le Comité et les personnes inculpées : Agnès Antoine – antoine.antoine@gmail.com – 06 37 75 75 77


 




Communiqué de presse

PROCÈS DES 7 DE BRIANÇON

Une audience exceptionnelle dans un contexte d’intimidations des personnes migrantes et des militant·e·s

L’audience du procès des 7 de Briançon poursuivis pour « aide à l’entrée sur le territoire français d’étrangers en situation irrégulière en bande organisée », qui s’est tenue hier le 8 novembre, a été marquée par la force et l’endurance de la défense et la mobilisation pacifique continue à l’extérieur du tribunal de Gap. Le verdict a été mis en délibéré au 13 décembre 2018.


C’est dans une ambiance tendue que l’audience s’est tenue pendant plus de 17 heures hier au tribunal correctionnel de Gap. Les longs débats, qui ont duré près de 11 heures, n’ont pas permis d’établir le caractère délictueux des faits reprochés, mais a été réaffirmé le caractère fondamental du droit de manifester.

Au terme d’1h30 de réquisitoire et après avoir finalement (et enfin !) abandonné la circonstance aggravante de « bande organisée », le Ministère public n’a même pas pris la peine d’établir la responsabilité individuelle de Bastien, Benoit, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo concernant les infractions qui leur étaient reprochées, principe pourtant indispensable en droit pénal. Il a néanmoins demandé au tribunal de condamner chacun des prévenu·e·s à respectivement 6 mois d’emprisonnement avec sursis simple pour Bastien, Benoit, Eleonora, Lisa et Théo ; 12 mois dont 8 avec sursis simple pour Juan ; et 12 mois dont 8 avec sursis avec mise à l’épreuve pour Mathieu.

En revanche, les avocat·e·s de la défense (Me Binimelis, Me Brengarth, Me Chaudon, Me Djermoune, Me Faure-Brac et Me Leclerc) ont brillamment démonté, aux termes de 3h10 de plaidoiries, un à un les quelques éléments avancés par le Parquet, et ont démontré qu’il n’y avait pas d’infraction à reprocher à des « marcheurs solidaires ». Le procès a également permis aux avocat·e·s et aux prévenu·e·s de dénoncer, à nouveau, les violations quotidiennes des droits des personnes migrantes commises par les forces de l’ordre à la frontière franco-italienne, les agissements illégaux restés impunis à ce jour du groupuscule Génération Identitaire et les tentatives d’entraves au droit fondamental de manifester à la fois des prévenu·e·s mais aussi des personnes exilées.

En face du tribunal, un rassemblement pacifique de soutien a réuni plus de 2 500 personnes venues de la région de Gap, de Briançon, de Marseille, Toulouse, Grenoble, etc. Collectifs, associations françaises et européennes et militant·e·s étaient rassemblé·e·s pour soutenir les prévenu·e·s et dénoncer les pressions, intimidations et poursuites à l’encontre des militant·e·s, et porter haut et fort leur attachement à la solidarité dans les Alpes et au-delà. C’est dans un esprit pacifique et déterminé que le soutien s’est organisé de 7 heures à 2 heures du matin, malgré une présence policière disproportionnée. La préfecture avait mobilisé plus d’une dizaine de camions de CRS, plus d’une dizaine de camions de gendarmes, de nombreux policiers en civil, et même un canon à eau.

En plus des poursuites intentées par le procureur de Gap contre Bastien, Benoit, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo, d’autres bénévoles solidaires des personnes migrantes de Briançon sont convoqués devant la justice en janvier 2019, comme Pierre de l’association Tous Migrants.

Nos organisations dénoncent l’acharnement de certains procureurs contre celles et ceux qui défendent les droits humains en venant en aide aux personnes migrantes.

Soutenues par près de 50 000 personnes qui ont déjà signé la pétition lancée par les organisations signataires, celles-ci espèrent donc que le tribunal se prononcera en faveur de la relaxe des 7 de Briançon, et demandent l’abandon de toutes les poursuites pour délit de solidarité contre les personnes, dans les Alpes et ailleurs, qui agissent dans un esprit de fraternité.

Rappel des faits :
Bastien, Benoit, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo sont poursuivi·e·s pour avoir participé en avril dernier à une marche solidaire pour dénoncer les violences commises par le groupuscule identitaire à l’encontre des personnes exilées dans la région de Briançon. L’État leur reproche d’avoir à cette occasion « facilité l’entrée de personnes illégales sur le territoire français », et de l’avoir fait « en bande organisée ». Ils et elles risquent jusqu’à 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende.


Conférence de presse à Gap (05) : Nouvelle alerte à la population face à la poursuite des violences policières et des atteintes aux droits des personnes exilées à la frontière franco-italienne du Briançonnais.

http://www.educationsansfrontieres.org/article55839?fbclid=IwAR0OXLFjPVRgsEVb4EfH5tD3BxzHy0LGxEutyaECaOARDoc1oShzwlguX1M


En Belgique les solidaires sont aussi poursuivi-e-s

Comme en écho , leur procès aura lieu les 7 , 8 et 9 novembre

Au total, 11 personnes parmi lesquelles des hébergeur.se.s, des bénévoles du parc Maximilien et des hébergé.e.s, risquent la prison, notamment en raison de l’aide qu’elles ont apportées à des/d’autres migrant.e.s en transit. 9 personnes se sont d’ailleurs retrouvées en détention préventive pendant de nombreux mois, et plusieurs sont encore détenues à l’heure actuelle.

Les 7, 8 et 9 novembre se déroulera le « Procès de la Solidarité » : ces 11 personnes sont accusées de trafic d’êtres humains et de participation à une organisation criminelle… Un amalgame inacceptable qui criminalise les migrants et les tentatives de venir en aide à des personnes migrantes.

Or c’est bien l’absence de voies de passage sûres et légales et de structures d’hébergement pérennes qui sont un crime et poussent chaque jour ces personnes dans une extrême précarité. Nous dénonçons ce procès que nous voyons comme une tentative d’intimidation face aux élans de solidarité qui fleurissent en Belgique et ailleurs.

 

plus d'info ici

https://solidarityisnotacrime.org/category/proces/proces-de-la-solidarite-hebergeur-se-s/




Eric Fassin soutien les 3+4 de Briançon et la lutte qui se mène à la frontière


Flash info du 17 octobre 

Rien ne va plus à la frontière ....

A Clavière, la gendarmerie française met délibérément les migrants en danger en les abandonnant dans les bois 

https://torino.repubblica.it/cronaca/2018/10/16/news/salvini_sul_caso_clavie_re_vergogna_internazionale_non_accetto_le_scuse_di_macron_-209085239/

 


Flash info du 16 octobre

Les 12 et 13 octobre , une cinquantaine d'observateurs et une dizaine d'avocats se sont mobilisés à la frontière franco- italienne pour témoigner des pratiques illégales et des violences commises contre les personnes exilées

le communiqué de presse ci dessous 

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FLASH INFO DU 12 OCTOBRE

Non content de convoquer 7 personnes le 8 novembre au tribunal pour délit de solidarité  , le procureur de Gap en convoque d'autres   le 10 janvier 2019 pour aide à l'entrée sur le territoire français également

C'est une véritable chasse aux militants qui s'opèrent , le but est-il de décourager tous les bénévoles avant l'hiver ?

plus d'infos à venir ...


FLASH INFO du 11 octobre 

Le Refuge Chez Jésus expulsé le 10 octobre à l'aube 

L'expulsion de ce dernier refuge des exilé.es dans la montagne, aux portes de l'hiver, est criminelle. Plusieurs personnes ont été grièvement blessées lors de traversées périlleuses dans les Alpes durant cette année, certaines en sont mortes. Mais plus que la montagne, c'est la frontière qui tue : racket, passages à tabac, violences diverses, refoulements qu'il pleuve ou vente, traques nocturnes dangereuses... parfois jusqu'à la mort (on n'oublie pas Blessing, décédée noyée, le 7 mai dernier, pourchassée par la police française en pleine nuit).

Ce refuge est l'espoir de toutes et tous, qui traversent ou agissent solidairement sur les chemins de l'exil.

Ne le laissons pas disparaître sous les coups de masse de la police.

 

 


PÉTITION


Jeudi 8 novembre 2018 aura lieu à Gap le procès de 7 militant.e.s dont 4 Français.e.s, 2 Suisses et une Italienne.

Celleux-ci risquent 10 ans de prison et 750.000 euros d’amende.
Il leur est reproché «l’aide à l’entrée sur le territoire français d’étrangers en situation irrégulière, le tout en bande organisée» à l’occasion de la marche de solidarité du 22 avril dernier.
Cette manifestation au caractère spontané était une réaction aux provocations racistes et dangereuses du groupuscule Génération Identitaire qui depuis la veille bloquait en toute impunité le col de l’Echelle.

Suite à cette marche, 3 militant.e.s ont été mis en détention provisoire durant 11 jours, puis assignés à résidence durant plus de 25 jours. Illes ont finalement été remis.e.s en liberté dans l’attente de la décision du Conseil Constitutionnel sur le délit de solidarité. Cette décision, tombée le 6 juillet, n’a en rien affecté leur situation, toujours pénalement répréhensible. En effet, le Conseil Constitutionnel a décidé que la solidarité devait se réduire à apporter une aide humanitaire ponctuelle côté français à celles et ceux qui, au péril de leur vie, parviennent à franchir la frontière. Ne seraient donc pas répréhensibles ceux qui aideraient par hasard, sans remettre en cause les politiques migratoires ; et condamnables celles et ceux qui s’organiseraient en solidarité !

Suite à cette décision, quatre nouvelles personnes ont été placées en garde à vue et se retrouvent également poursuivies, pour les mêmes motifs.

Leur procès à tous les 7 se déroulera le 8 novembre prochain au Tribunal de Gap.

Cette convocation groupée en justice fait suite aux nombreuses pressions et tentatives d’intimidations que subissent depuis des mois les personnes solidaires.
Elle s’inscrit aussi dans un contexte de renforcement de la violence des politiques migra-toires depuis de nombreuses années. Ce durcissement touche plus particulièrement les personnes en exil qui en sont les principales victimes (enfermement, renvoi, délit de faciès, vol, passage à tabac, menace à l’arme à feu, intimidation, ... ).
Pourtant, dans le même temps, la solidarité qui refuse cette mise en danger des personnes est passible d’une accusation de trafic d’êtres humains alors qu’elle cherche à prévenir les risques mortels en montagne et à faire respecter les droits et les libertés fondamentales de plus en plus sacrifiés au profit d’exigences sécuritaires et identitaires. Cette situation désastreuse et injuste qui prévaut à la frontière nous pousse aussi à adopter un regard critique sur les dysfonctionnements de cette société capitaliste (histoire esclavagiste et coloniale, pillage des ressources, changement climatique, corruption, guerres impérialistes,...) dont des milliers d’exilé.es subissent les conséquences.
Au-delà du soutien aux 7 personnes convoquées en justice, nous tenons à ce que la solidarité qui se manifestera lors de ces mobilisations soit une occasion de témoigner de notre solidarité aux personnes en exil perpétuellement criminalisées et déshumanisées, de dénoncer les violences et mécanismes sociétaux dont elles sont victimes et de faire des propositions pour un monde plus accueillant pour toutes et tous.

A cet égard, nous appelons à un rassemblement de soutien le plus large possible le 8 novembre devant le tribunal à Gap ainsi qu’à des actions de soutien décentralisées partout, en amont et jusqu’à la date du procès !

Les frontières sont humaines et non naturelles, à nous de les défaire !